Communiqué de presse : condamnation à huit mois pour homosexualité

(Tunis, le 13 mars 2017) – Le tribunal de première instance de Sousse a condamné le 10 mars 2017 deux jeunes âgés de 20 et 21 ans accusés de sodomie à huit mois de prison.
Ces condamnations sont contraires aux principes internationaux des droits de l’Homme, et ont été dénoncées récemment par le Comité des Nations Unies contre la torture dans ses observations finales du mois de juin 2016 concernant le troisième rapport périodique de la Tunisie1. Ces condamnations entrent directement en violation du droit à la vie, à la dignité, à l’intégrité physique et morale et à la non-discrimination, tous protégés par la Constitution tunisienne de 20142.
Le 8 Décembre 2016, la police de Sousse a arrêté les deux jeunes et les a soumis à un examen anal pour utiliser ce dernier comme élément de preuve. Les deux jeunes hommes ont ensuite été libérés le 13 décembre avant de voir leur procès reporté à trois reprises. Malgré le résultat négatif de l’examen anal, une peine de 8 mois a été prononcée à l’encontre des deux prévenus.
Rappelons que le 28 septembre 2015, et suite à la condamnation d’un jeune de 22 ans à Sousse, le conseil de l’Ordre des Médecins de Tunisie avait publié une déclaration condamnant le recours à des examens anaux dans le cadre de l’application de l’article 230.
Les organisations signataires dénoncent ces condamnations et appellent :
 Le ministère de la Justice tunisien à émettre une directive ordonnant aux procureurs l’arrêt de l’envoi des détenus pour des examens anaux dans le cadre des procédures d’enquête de police pour déterminer le comportement sexuel des individus ;

  1. « L’Etat partie devrait abroger l’article 230 du Code pénal, qui pénalise les relations consenties entre adultes du même sexe. Il devrait aussi interdire les examens médicaux intrusifs qui n’ont aucune justification médicale et ne peuvent être consentis de manière libre et éclairée par les personnes qui les subissent et qui seront, de ce fait, poursuivis en justice. » Point 42 des Observations finales concernant le troisième rapport période de la Tunisie, Comité des Nations Unies contre la torture, 10 juin 2016, CAT/C/TUN/CO/3.
  2. Articles 21, 23 et 24 de la nouvelle Constitution tunisienne :
    L’article 21 prévoit que « tous les citoyens, hommes et femmes, sont égaux en droits et en devoirs, et sont égaux devant la loi sans aucune discrimination. ».

L’article 23 prévoit que « L’État protège la dignité de la personne et son intégrité physique, et interdit la torture morale et physique. Le crime de torture est imprescriptible. »

L’article 24 prévoit que « L’État protège la vie privée et l’inviolabilité du domicile et la confidentialité des correspondances, des communications et des données personnelles. »
 Le ministère de la Santé tunisien à aviser tous les médecins légistes sous l’autorité du ministère de cesser tous les examens anaux à ces fins et à respecter le droit des personnes à la dignité et à l’intégrité physique.
 Les autorités tunisiennes à abroger l’article 230 du Code pénal tunisien.
Liste des organisations signataires :
– Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
– Damj pour la Justice et l’Egalité
Pour plus d’information :
Badr Baabou, Damj, Président
Tél : +21658111790
E-mail : damj@damj.co

 

Pour visionner le communiqué : Communiqué de Damj sur l’arrestation des deux jeunes à Sousse

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